Protection des données personnelles

Informations du Site WEB

Nom de l’opérateur : TEULTD LTD

Domicile social : Shenley Road 77a

Borehamwood WD6 1AG
UK

company nr. 09152610

RELATED TO:

TEULTD LTD o.z.p.

Safarikova 5922/39

Presov 080 01, Slovakia

IČO: 47896191

Approuvé par : Date:

Règles de protection des données personnelles Politique de confidentialité. Termes et conditions

La vie privée de nos clients et d'autres personnes physiques est importante pour nous. Ces termes et conditions expliquent comment nous traitons les données personnelles dans le cadre des opérations commerciales de la boutique en ligne TURBADO.FR, ayant son domicile social à : Valley Road, Level 5 115 A, BKR90 Birkirkara, numéro d'enregistrement de la société : C87831, numéro d’identification fiscale : 52027872, numéro d’enregistrement VAT : SK4120138814, (ci-après dénommé "Nous"). Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33(0)176545486, par e-mail à [email protected] ou par courrier à notre adresse du siège.

Lors du traitement des données personnelles, nous sommes principalement régis par le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), qui régit également vos droits en tant que personne concernée [1] par les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles qui nous sont applicables, ainsi que par d'autres règlements. Nous respectons le code de conduite adopté par les opérateurs SSV de boutiques en ligne, qui explique le traitement des données personnelles par les opérateurs des boutiques en ligne. Pour en savoir plus sur le code de conduite, veuillez consultez le site: www.turbado.com/codex/

Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Le traitement des données personnelles est nécessaire pour nous, notamment afin de :

fournir une activité commerciale à nos clients
remplir diverses obligations légales et contractuelles
et protéger nos intérêts légitimes, ceux de nos clients et d’autres.

À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles ?

Catégories de traitement des fins	Base juridique	Législation connexe
Activité commerciale – vente ou location de produits	Le consentement de la personne concernée, Art. 6 (1)(a) du RGPD ou l’accomplissement de l’obligation légale en vertu de l’Art. 6 (1)(c) du RGPD (concernant les catégories spécifiques des données personnelles, les conditions supplémentaires en vertu de l’ Article 9 (2) (f) du RGPD)	Le Code civil et de commerce
Fourniture d’autres services	Le consentement de la personne concernée en vertu de l’Article 6 (1)(a) du RGPD ou l’exécution du contrat conformément à l’Article 6 (1) (b) du RGPD ainsi que l’accomplissement de l’obligation légale en vertu de l’Article 6 (1) (c) du RGPD	La loi du Gouvernement électronique, le Code civil et de commerce, la loi sur les contrats de location de locaux non-résidentiels
Assurer l’accomplissement de la législation	L’accomplissement de l’obligation légale en vertu de l’Article 6 (1) (c) du RGPD, l’intérêt légitime de l’Opérateur ES ou d’opérateurs tiers en vertu de l’Article 6 (1) (f) du RGPD, intérêt public en vertu de l’Article 6 (1) (e) du RGPD	Loi sur la protection contre la légalisation des revenus d’activités criminelles, Loi sur la notification des activités antisociales, RGPD
Fins concernant la protection des intérêts légitimes	L’intérêt légitime de l’Opérateur ES ou d’un tiers en vertu de l’Article 6 (1) (f) du RGPD	RGPD, Code civil et du commerce, Code de procédure pénale, Code pénal, Règlement des différends civils, Règles extrajudiciaires en matière civile, Règlement administratifs, Procédure administrative, Loi sur les infractions
Fins de marketing	Le consentement de la personne concernée, Art. 6 (1) (a) du RGPD ou l’intérêt légitime d’un tiers en vertu de l’Art. 6 (1) (f) du RGPD	Loi sur les communications électroniques, Loi sur la publicité, Loi sur la protection du consommateur, le Code civil
Fins statistiques, fins archivistiques dans l’intérêt publique et fins de recherche historique et scientifique	Art. 89 du RGPD	Loi sur les archives
Ressources Humaines et salaires	L’accomplissement de l’obligation légale en vertu de l’Art. 6 (1) (c) du RGPD, un intérêt légitime selon l’Art. 6 (1) (f) du RGPD ainsi que l’exécution du contrat conformément à l’Article 6 (1) (b) du RGPD (concernant les catégories spécifiques des données personnelles, les conditions supplémentaires en vertu de l’Article 9 (2) (b) du RGPD)	Code du travail, Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et autres règlements
Comptabilité et fins fiscales	Le consentement des personnes concernées, Art. 6 (1) (a) du RGPD ou l’accomplissement d’une obligation légale en vertu de l’Art. 6 (1) (c) du RGPD	Lois spéciales dans le domaine de la comptabilité et de l’administration fiscale

Pour qui rendons-nous vos données disponibles ?

Les données personnelles de nos clients et d’autres personnes physiques sont mises à disposition uniquement dans la mesure nécessaire et toujours tout en préservant la confidentialité du destinataire des données. Par exemple : à nos employés, aux personnes que nous confions à l'exécution des actes juridiques individuels, aux opérateurs ES coopérants, à d’autres sociétés appartenant à notre groupe, à nos experts-comptables, y compris les employés de ces personnes. Il en est de même pour les livreurs, les fournisseurs d'équipements logiciels standard (par exemple Microsoft) ou le support technique de notre société et le fournisseur de services de cloud ou d'hébergement (par exemple, Google).

Bien que nous ayons une obligation limitée de fournir vos données personnelles aux autorités publiques, nous avons le devoir d’empêcher la commission d’une infraction, et

nous avons également le devoir de communiquer des informations sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si nous utilisons des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, avant de les confier, nous vérifions qu'ils répondent aux exigences de nature organisationnelle et technique afin d'assurer la sécurité du traitement de vos données personnelles dans le cadre du RGPD. Si nous sommes sollicités par les autorités publiques pour mettre vos données personnelles à disposition, nous examinerons les conditions prévues dans la législation pour les rendre disponibles. Vos données personnelles ne seront pas divulguées sans avoir effectué cette vérification.

Dans quels pays transférons-nous vos informations personnelles ?

Le transfert transfrontalier de vos données personnelles vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen (l’UE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) n'est pas envisagé.

Cependant, certains de nos sous-traitants et destinataires susmentionnés des données personnelles peuvent être établis, ou leurs serveurs peuvent être situés aux États-Unis qui, en tant que tels, représentent un pays tiers qui ne garantit pas la protection des données personnelles avec une protection pertinente dans l'UE. Toutefois, selon la décision de la Commission européenne, les entreprises qui ont été certifiées dans le cadre du mécanisme de bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis sont considérées comme assurant une protection adéquate des données personnelles de la même manière que dans l'UE. Toutefois, si nous procédons à un transfert de données personnelles vers des pays tiers, nous le faisons uniquement sur la base d'une décision de confidentialité de la Commission européenne (par exemple, bouclier des protection des données EU-États-Unis) ou d'autres mesures de protection des données personnelles (dénommées clauses contractuelles, par exemple).

Quelles décisions individuelles automatisées effectuons-nous ?

Aucune prise de décision individuelle automatique ayant un effet juridique sur les personnes concernées n'est actuellement en cours.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Lors de la conservation des données personnelles, nous suivons les délais de stockage recommandés dans les directives internes du Groupe :

Le courrier entrant et le courrier sortant sont conservés par l’Opérateur ES pendant 10 ans à compter de la date de réception ou de publication dans le dernier courrier enregistré ;
La liste d'inventaire est archivée par l’Opérateur ES pendant dix ans après sa rédaction ;

Les périodes générales de stockage pour la mise en place des données personnelles aux fins du traitement des données personnelles sont les suivantes :

Fin	Délai général de stockage des données personnelles
Fourniture de biens et de services	Pendant la relation contractuelle avec le client
Envoi de messages marketing (newsletter)	Jusqu’à la soumission d’une plainte contre le traitement ou le marquage “se désinscrire” de la newsletter.
Comptabilité et fiscalité (agenda fiscale)	Au cours des dix années suivant l'exercice comptable des documents comptables, livres comptables, listes de chiffres ou autres symboles et abréviations utilisés en comptabilité, plan d'amortissement, listes d'inventaire, enregistrements d’inventaire, calendrier comptable.
Prouver, mettre en œuvre ou défendre des réclamations légales (programme juridique)	Jusqu'à ce que la réclamation légale soit prescrite.
Exécution d'un contrat avec des personnes physiques - exécution du contrat	Pendant la relation contractuelle avec une personne physique.
Conservation des profils de réseaux sociaux	Jusqu'à ce que le message soit supprimé par la personne concernée, en supprimant le message de notre part, en supprimant notre profil ou en demandant à la personne de supprimer les données personnelles.
Fins d'archivage et administration du registre	Pendant les durées de stockage selon le plan d’enregistrement.
Fins statistiques	Pour la durée et l’existence d'autres fins de traitement.

Les heures de stockage ci-dessus spécifient uniquement les heures générales pendant lesquelles les données personnelles sont traitées aux fins. Cependant, nous procédons à l'élimination ou à l'anonymisation des données personnelles avant l'expiration de ces périodes générales si nous considérons que les données personnelles ne sont pas nécessaires en raison des fins de traitement susmentionnées. Par exemple :

La communication d’entreprise (e-mail) est conservée pendant 2 ans ;
Les offres commerciales reçues sont conservées pendant 5 ans :
Les offres commerciales émises sont conservées pendant 5 ans ;
Les commandes reçues sont conservées pendant 5 ans :
Les commandes envoyées sont conservées pendant 5 ans ;

Les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant 1 an ;
Les contrats des clients ou autres sont conservés pendant 5 ans après la date d’'expiration.

Si vous souhaitez savoir si nous traitons actuellement vos données personnelles à des fins spécifiques, veuillez nous contacter pour confirmer si nous les traitons.

Comment acquérons-nous les données personnelles vous concernant ?

Vos données personnelles sont le plus souvent obtenues directement auprès de vous. Dans ce cas, l'obtention de données personnelles est volontaire et ne constitue pas une obligation contractuelle ou légale. Vous pouvez nous fournir des informations personnelles de différentes manières :

en vous communiquant avec nous ;
en vous inscrivant en tant que client sur notre boutique online ;
en participant à des événements organisés par notre société ;
en participant à nos activités de réseautage social ;
en remplissant et en nous remettant le formulaire de contact avec vos commentaires, demandes ou questions.

Cependant, nous pouvons également obtenir vos données personnelles auprès de votre employeur ou de la société par rapport à laquelle nous traitons vos informations personnelles. Les cas les plus courants sont ceux où nous signons ou négocions une relation contractuelle avec l'entreprise ou ses conditions. Si l'acquisition des données personnelles est liée à une relation contractuelle, il s'agit le plus souvent d'une exigence contractuelle ou d'une exigence requise pour conclure un contrat. L’erreur de fournir des données personnelles (que ce soit la vôtre ou celle de vos collègues) peut avoir des conséquences négatives pour l'organisation que vous représentez, car une relation contractuelle ne peut être conclue ou mise en œuvre. Si vous êtes membre d'un organe statutaire d'une organisation qui est une partie contractante ou avec laquelle nous négocions une relation contractuelle, nous pouvons obtenir vos données personnelles à partir de sources et de registres accessibles au public. Dans tous les cas, nous ne traiterons pas systématiquement

les données personnelles obtenues au hasard pour l'une quelconque des fins pour lesquelles nous traitons les données personnelles.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Si nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement à le faire, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Indépendamment de cela, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement des données personnelles sur la base d'un intérêt légitime ou public ainsi qu'à des fins de marketing direct, y compris le profilage.

Si nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement à le faire, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Vous avez le droit à tout moment de vous s'opposer efficacement au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Il s'agit seulement d'envoyer un bulletin marketing. Vous pouvez le faire en vous désabonnant dans le texte de chaque e-mail de marketing ou en soumettant une objection à nos coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons. Dans notre cas, ces objectifs de traitement sont:

Fourniture de biens et de services ;
Envoi de messages marketing (newsletter) ;
Prouver, mettre en œuvre ou défendre des réclamations légales (programme juridique)
La maintenance des profils de réseaux sociaux.

En exerçant ce droit, nous serons ravis de vous montrer comment nous avons évalué ces intérêts légitimes en ce qui concerne les droits et libertés des personnes concernées.

RGPD établit les conditions générales pour l'exercice de vos droits individuels. Cependant, l’existence de ces conditions ne signifie pas que nous les accepterons automatiquement dans l'application des droits individuels étant donné que, dans un cas particulier, des

exceptions peuvent s'appliquer ou, selon le cas, certains droits sont liés à des conditions spécifiques qui ne doivent pas être respectées dans tous les cas. Votre demande d'un droit spécifique sera toujours traitée et examinée en termes de dispositions légales et d'exemptions applicables.

En tant que personne concernée, vous avez notamment :

Le droit de demander l'accès aux données personnelles conformément à l'article 15 du RGPD que nous traitons à votre égard. Ce droit comprend le droit de confirmer si nous traitons vos données personnelles, le droit d'y accéder et le droit d'en obtenir une copie, si cela est techniquement possible ;
Le droit de corriger et de compléter vos données personnelles en vertu de l'article 16 du RGPD, si nous traitons des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Le droit de supprimer vos données personnelles en vertu de l'article 17 du RGPD ;
Le droit de restreindre le traitement des données personnelles en vertu de l'article 18 du RGPD ;
Le droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 lorsque le traitement des données à caractère personnel est établi sur la base légale du consentement dans le cadre de l'exécution du contrat.
Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du Bureau pour la Protection des Données Personnelles de la République slovaque ou de renvoyer l'affaire devant le tribunal compétent. Dans tous les cas, nous recommandons que les litiges, les questions ou les objections soient traitées principalement en vous communiquant avec nous.

Traitement des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui améliorent l'utilisation du site en permettant, par exemple, de reconnaître les visiteurs précédents lorsqu'ils se connectent à un environnement utilisateur, en se souvenant du choix du visiteur lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre, de la mesure du trafic ou de son utilisation. Nos sites web utilisent des

cookies principalement aux fins de la mesure du trafic de base et générale. De plus, ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs. Bien que les informations soient collectées à travers les cookies et autres technologies similaires de nature non-personnelle, dans la mesure où le protocole Internet (IP) et les identifiants similaires sont considérés comme des données personnelles, nous traitons ces identifiants comme des données personnelles.

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Notre engagement à la confidentialité

La confidentialité est de la plus haute importance pour nous. Notre objectif et notre intention sont de fournir nos services de façon à ce que les principes de base et les principes de base ainsi que les principes de la protection de la vie privée, et en particulier de la protection des données personnelles, soient respectés en toutes circonstances. Notre priorité est de collecter et de stocker les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire et pour le temps nécessaire.

Modifications de la politique de confidentialité

La vie privée ne représente pas un problème ponctuel pour nous. Les informations que nous sommes tenus de vous fournir en raison de notre traitement de données personnelles peuvent changer ou cesser d'être à jour. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de modifier et de changer ces termes dans n'importe quel cadre à tout moment. Si nous modifions ces termes de manière significative, nous vous en renseignerons, par exemple, moyennant une annonce générale sur ce site web ou une notification par e-mail spécifique.

Conditions générales de protection des données personnelles valables à partir du 25.05.2018